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Les pays africains entendent récupérer les impôts qui leur sont dus

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L’étau se resserre sur les paradis fiscaux, avec la fin du secret bancaire. Certains pays africains ont pu récupérer une partie des recettes d’impôts qui leur sont dues. Ces cinq dernières années, le Sénégal a ainsi procédé à un rappel sur divers impôts, notamment l’impôt sur les sociétés et les retenues à la source, pour un montant total d’un peu plus de 22 millions d’euros. Un résultat obtenu grâce à une demande d’assistance d’une juridiction basée… aux Caraïbes.

Depuis 2009, ce sont un peu plus de 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires qui a pu être récupéré par les pays africains, souligne le rapport 2021 sur la transparence fiscale en Afrique publié ce mercredi. Certes, par rapport aux flux financiers illicites en provenance d’Afrique que l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a estimés entre 50 et 80 milliards de dollars par an, le montant paraît très faible. Mais tout ne peut se faire du jour au lendemain, indique Zayda Manatta, dans une interview aux Echos . Le mouvement vers une plus grande équité et une plus grande transparence est enclenché.

L’Afrique développe ses réseaux

Lancée en 2014 à Berlin, initialement pour 3 ans, « Initiative Afrique » vise à doter les pays du continent noir de capacités de lutte contre l’évasion fiscale. Elle vient d’être prolongée une troisième fois pour une période s’étalant de 2021 à 2023. Avec l’intégration, en 2020, du Mali au sein du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, « Initiative Afrique » rassemble désormais 32 pays. Aides techniques, formation de personnel administratif et sensibilisation du monde politique sont au programme.

Premier enseignement du rapport, un nombre croissant de pays africains adhèrent à la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale , élaborée notamment par l’OCDE pour combattre la fraude. Plus de 140 pays dans le monde l’ont signée et ratifiée. Pour le seul continent africain, 14 pays l’ont fait. Sept l’ont signée et s’apprêtent à la ratifier pour la mettre en oeuvre tandis que cinq autres (Angola, Madagascar, Lesotho, Rwanda et Tchad) se sont engagés à le faire. Six pays africains (Angola, Congo, Gambie, Sierra Leone, Zambie et Zimbabwe) non-membres de l’initiative Afrique manquent à l’appel.

L’échange de renseignement progresse

De ce fait, l’échange de renseignements à la demande ne cesse de progresser sur le continent où le nombre d’accords bilatéraux régis par cette convention a atteint le chiffre record de 3.752 contre moins de 1.000 en 2014. Parallèlement, le nombre de demandes d’échange de renseignements envoyées par les pays africains en 2020 a augmenté de plus de 21 % pour s’élever à 460 contre 38 en 2014.

L’échange automatique de renseignements appelé à devenir la norme mondiale progresse aussi. Le Nigéria a commencé à échanger en 2020, rejoignant ainsi le Ghana, Maurice, les Seychelles et l’Afrique du Sud. Le Maroc et le Kenya, quant à eux, se sont engagés à lancer les premiers échanges automatiques en 2022.

Les efforts sont appelés à se poursuivre en dépit des perturbations engendrées par l’épidémie de Covid-19. L’assistance technique s’est intensifiée en 2020. Quinze pays africains bénéficient actuellement d’un programme d’accompagnement de la part du Forum mondial.

Les Echos

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